FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Installation d'une borne de recharge par un pouvoir public : quid de la TVA ?

A quel taux de TVA est soumis l'achat d'une borne ? Quelle partie de la TVA peut-on déduire de la TVA grevant l'achat d'une borne ? Ces questions - et bien d'autres encore- sont à prendre en compte lors de l'installation d'un borne au sein de votre entité.

Le parc automobile belge devenant de plus en plus « vert » au fil des années, il nécessite pour son bon fonctionnement d’installer un nombre important de bornes de recharge. Une commune, une province, ou un établissement public, pourrait donc souhaiter en installer une pour la mettre à disposition de ses employés ou de ses concitoyens. Quel est alors le régime TVA applicable ?

Notre expert François Coutureau aborde cette question dans son article Installation d'une borne de recharge par un organisme public : quid de la TVA ?, que vous pouvez consuler sur FinancesConnect.

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

En savoir plus dans FinancesConnect

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.