Début janvier, nous vous disions que le « Guide pratique du règlement
fiscal » avait été mis à jour. Saviez-vous que tous les modèles repris au sein de cet ouvrage sont aussi disponibles et téléchargeables sur FinancesConnect ?
Ces modèles sont accompagnés de toutes les explications dont vous avez besoin pour appliquer tout règlement selon les besoins précis de votre commune, sans risque de passer outre les limites imposées par les textes légaux et la jurisprudence en perpétuelle évolution.
Retrouvez-les directement sous le contenu « modèles » (téléchargeables en format Word) ou au sein du livre lui-même, en cliquant sur le petit onglet "infos relatives" sur la droite de l'écran (voir ci-dessous).
