Un arrêté récemment adopté par le gouvernement précise les règles des communautés d'énergie en Wallonie. L'objectif principal de cette mesure est de faire en sorte que les communautés bénéficient d'avantages financiers intéressants pour la production et la consommation d'énergie renouvelable.
L’arrêté d’exécution du décret "Market Design" (mai 2022) vient d'être adopté par le Gouvernement wallon le 17 mars 2023. Cet arrêté spécifie les règles précises d’application des communautés d’énergie et du partage d’énergie au sein d’un bâtiment.
Ce cadre réglementaire, qui existe déjà à Bruxelles (voir l'ordonnance ci-dessous) va permettre aux communautés d'énergie de bénéficier d'un statut juridique clair et d'obtenir des avantages financiers pour la production et la consommation d'énergie renouvelable.
Les communautés d’énergies renouvelables ou citoyennes visent à fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à leurs participants ou en faveur des territoires locaux où elles exercent leurs activités plutôt que de générer du profit. Elles peuvent exercer différentes activités : production, vente et fourniture de services énergétiques, mais également partage de l’énergie entre leurs membres.
Le public-cible de ces communautés concerne une série d'acteurs : les citoyens, les autorités locales (comme les communes et les CPAS) et les PME.
Ainsi, une commune utilisant les panneaux photovoltaïques placés sur le toit de son hall sportif pour chauffer la piscine communale ou alimenter des bâtiments à proximité (chauffage, électricité) comme par exemple des bâtiments communaux, une école, des commerces, des habitations privées… avance dans la transition énergétique de son territoire et développe une activité propre à celle définie dans le cadre de la "communauté d'énergie".
En effet, il s’agit d’un circuit court rendant l’énergie meilleur marché et qui va donc particulièrement bénéficier aux habitants d’immeubles à appartements, aux citoyens, aux communes et aux entreprises.
Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le gouvernement prévoit de lancer dans les prochains mois un appel à projets relatif aux communautés et partage d’énergie.
Le texte de l’arrêté sera prochainement publié au Moniteur belge.
