L'objectif de la formation est de fournir aux pouvoirs locaux des outils directement mobilisables dans leur pratique quotidienne de la commande publique.
Vanden Broele et FinancesConnect organise une journée de formation entièrement dédiée à la procédure de marché public de faible montant.
La formation présente, en détails et de manières pédagogique et pragmatique, les différentes facettes de la procédure de marché public de faible montant.
Les questions suivantes, notamment, seront abordées :
- Comment la procédure de marché public de faible montant se singularise-t-elle par rapport aux autres procédures de passation ?
- Quelles sont les dispositions de la réglementation qui sont applicables à la procédure de marché public de faible montant ?
- Quels sont les contours de la condition unique dans laquelle la réglementation permet de faire usage de la procédure de marché public de faible montant ? Comment évaluer le montant de son marché afin de mettre en œuvre cette condition et comment éviter la critique du saucissonnage ?
- Comment prospecter dans le cadre d’une procédure de marché public de faible montant ?
- Comment attribuer concrètement un marché public de faible montant en faisant usage de la méthode de la consultation des conditions et en faisant usage de la méthode de l’invitation à remettre offre ?
- Comment négocier dans le cadre d’une procédure de marché public de faible montant ?
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