Ce nouveau cahier soulève la problématique suivante : quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la région wallonne envers les pouvoirs locaux ?
Depuis 1989, le financement général des pouvoirs locaux relève des compétences des régions. C’est sur les principaux modes de financement des régions wallonnes et leur évolution vis-à-vis des pouvoirs locaux que ce document porte.
Quatre périodes y sont couvertes :
- 1988-1995 : les premières relations à la suite de la 3e réforme de l’État ;
- 1995-2008 : la contractualisation financière ;
- 2008-2013 : les dernières véritables réformes ;
- 2013-2022 : les premiers craquements du cadre.
Vous pouvez consulter le 12e numéro du cahier des finances locales sur FinancesConnect et Finances des CPAS.
