Le gouvernement vient de mettre sur la table son projet de réforme fiscale. Impôts, TVA, comptes-titres, etc., voici les quelques mesures qui animent cette nouvelle réforme.
De manière générale la réforme fiscale du gouvernement vise à alléger la fiscalité sur le travail et à reporter une partie de la charge fiscale sur d’autres sources de rentrées comme le patrimoine, la consommation ou encore les multinationales.
Cette réforme s’attarde sur plusieurs aspects, détaillés ci-dessous.
La quotité exemptée d’impôts
Il est notamment prévu d’augmenter la quotité exemptée d’impôts, c’est-à-dire la partie la plus basse du revenu salarial sur laquelle l’Etat ne perçoit pas d’impôt. Le montant total de la quotité passerait donc de 10.160 euros à 13.500 euros.
La progressivité du taux d’imposition
Le principe de la progressivité du taux d’imposition, quant à lui, est maintenu mais, il est toutefois marqué par une nouveauté : les revenus supérieurs à 46.440 euros seront désormais taxés à hauteur de 45% jusqu’à un plafond de 60.000 euros.
Le taux maximal de 50% s’appliquera pour les revenus dépassant ce plafond.
Le taux de la TVA
Il a été confirmé que certains taux de TVA réduits à 6% sont maintenus, notamment pour les produits et services de « première nécessité » tels que l’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage, etc.
La réforme prévoit aussi un taux de TVA à 0% pour les fruits et légumes, les médicaments, les couches et autre produits pour la protection de l’hygiène intime ainsi que les transports en commun.
Les comptes-titres
En ce qui concerne les comptes-titres, le ministre des Finances, Van Peteghem, a annoncé un doublement de la taxe sur les comptes-titres (taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur est supérieur à 1 million d’euros) dont les recettes de cette taxe s’élevaient à 400 millions l’an dernier.
Le gouvernement rappelle également qu’il s’est engagé à instaurer un impôt minimal de 15% sur les multinationales.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le projet de réforme fiscale sur le site de l’Echo ou dans d’autres médias.
