Voici une sélection de questions que vous nous avez adressées récemment ainsi que les éléments de réponse.
Taxes et autres
Dans le cadre d'une audience d'un réclamant en matière de taxes, lors de la notification par recommandé de la date et de l'heure au cours de laquelle une réclamation est examinée par le Collège communal, doit-on s'inquiéter de savoir si le réclamant a bien reçu la convocation ? Le fait de notifier par recommandé est-il suffisant ? Doit-on essayer de joindre le réclamant d'une autre façon pour l'informer ? La réponse : ici.
Pouvez-vous expliquer, de manière succincte, les différences entre le recouvrement des taxes et celui des sanctions administratives ? La réponse : ici.
Impôts
Quelle est la base légale pour justifier le privilège en matière d'impôts communaux ? Est-ce l'art. L3321-12 du CDLD ? La réponse : ici.
Spéculation financière
Apparemment, par ouïe dire, il est interdit aux pouvoirs locaux de spéculer avec ses moyens financiers : les placements/dossiers titres doivent garantir le maintien du capital. Mais je n’arrive pas à trouver la base légale de cette règle. Pouvez-vous m’aider ? Existe-t-il des directives plus précises quant à la liberté sur ce point, également pour la spéculation immobilière ? La réponse : ici.
