Le contrôle financier est une thématique qui a suscité votre intérêt. La rédaction de FinancesConnect a donc décidé d’approfondir la question et de vous fournir davantage de contenu.
Le détournement d’argent public est une problématique répandue, commise par le principal concerné : le directeur financier.
Pour rappel, la fonction de directeur financier est centrale au sein d’une commune. Depuis la réforme des grades légaux, cette fonction a été élargie, faisant de la personne qui l’exerce, la garante de la légalité et de la logique économique et financière de la commune et/ou du CPAS.
Le directeur financier est aussi chargé du contrôle interne, de concert avec le directeur général. Autrement dit, il dispose d'une large autonomie d'actions qui, finalement, ne fait pas l’objet de véritables contrôles.
Mais concrètement, quelles mesures de contrôle existent-t-il ?
Contrôle interne
Il est de l’obligation légale du Collège ou de l’un de ses membres de vérifier une fois par trimestre l’encaisse du directeur financier (art. L1124-42 du CDLD et 77 du RGCC) :
- cette tâche incombe aux autorités communales qui doivent endosser correctement leur responsabilité. En effet, il a bien souvent été déploré que ce contrôlé n’était réalisé qu’une à deux fois par an ;
- à noter que ce contrôle se fait à l’improviste, sans avertissement préalable, donc. Le collège peut exiger l’accès aux bureaux du directeur financier et se faire accompagner d’un technicien et d’une personne chargée de tenir les écritures de la vérification. Dans le cadre du contrôle des comptes communaux, les procès-verbaux de vérification trimestrielle de l’encaisse font partie des pièces justificatives obligatoirement transmissibles à la tutelle.
Contrôle externe
Il y a quelques temps, avait été posée la question de la création d’un groupe de travail en collaboration avec les fédérations des directeurs financiers :
- à ce jour, aucune proposition n’a été formulée mais les travaux ont déjà permis d’améliorer quelque peu la note d’analyse des comptes communaux ;
- cette question demeure donc ouverte, dans le cadre de la réflexion globale en cours sur les missions de la tutelle.
Les comptes, documents budgétaires communaux sont soumis à l’approbation de la Région wallonne. Le service de tutelle assume ce rôle dans les limites strictes des textes légaux qui définissent sa mission et de ses possibilités, avec les outils à sa disposition que sont les pièces justificatives que le pouvoir local lui transmet, et les données informatisées.
Des anomalies ou actes malveillants sont effectivement possibles malgré le contrôle de la tutelle. Le risque zéro n’existe pas. Mais cela demeure heureusement des cas isolés, comme l’indique Christophe Collignon, ministre des pouvoirs locaux.
Dans l’immédiat, le ministre ne voit pas comme indispensable la nécessité de renforcer les mesures de contrôle déjà existantes mais fait cependant l’objet d’un suivi et d’une réflexion continues.
