Vous cherchez un modèle de règlement-taxe, de règlement-redevance ou d’ordonnance de police administrative ? Vous le trouverez dans un recueil qui y est consacré, disponible sur FinancesConnect.
Le SPW Pouvoirs locaux vient de publier sur son portail une série de modèles et documents en lien avec les circulaires budgétaires 2023.
Pour simplifier votre recherche et pour que vous puissiez retrouver tous ces documents, l’équipe de Finances a créé un dossier regroupant tous les modèles de taxes, de redevances et d’ordonnances mis en ligne par le SPW.
