La TVA sur les travaux immobiliers a été réduite à 6% en raison de la flambée des prix actuels de l'énergie et de la guerre en Ukraine. Ce taux réduit concerne tous les types de travaux immobiliers ayant pour but d’économiser de l’énergie.
Mué par son désir d’encourager le plus possible le développement durable, le Gouvernement belge continue à mettre en place une série de primes et d’avantages afin d’inciter à la construction ou à la rénovation de manière écologique, tous niveaux institutionnels confondus.
Même au niveau européen cette volonté écologique est présente. En effet, il existe, pour rappel, une directive qui stipule déjà que tous les nouveaux logements doivent être presque neutres en énergie à partir de 2021.
Le contexte instable actuel, généré notamment par la flambée des prix de l’énergie et la guerre en Ukraine, a influencé le Gouvernement et l’a poussé à prendre diverses mesures en vue d’alléger la facture énergétique des consommateurs, et ce, en adaptant l’arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970.
En vertu de ce nouvel arrêté royal du 27 mars 2022, les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installations de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eau solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis à une TVA réduite à 6%.
Le taux réduit est applicable à tous les travaux nécessaires pour le placement des installations visées (préparation du chantier, éventuels travaux spécifiques de terrassement tels que le forage, travaux électriques et de plomberie, finitions, etc.).
Cette nouvelle disposition est effective depuis ce 1er avril 2022 et sera d’application jusque le dernier jour de l’année 2023.
